Conditions générales de vente
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de SAS MAISON BO BORDEAUX.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur ; pour certains d'entre eux, et par SAS MAISON BO BORDEAUX pour les autres.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
SAS MAISON BO BORDEAUX se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France pour des livraisons requises dans cette zone géographique.
Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un ;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Hors les exceptions énoncées par la Loi, Le consommateur bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande, pour informer l'e-commerçant, par écrit, de son intention de se rétracter, et pour faire retour, à ses propres frais, du produit au vendeur. A compter de la réception de la lettre de rétractation, l'e-commerçant dispose d'un délai de quatorze jours pour rembourser le consommateur du prix payé par ce dernier, hors frais de retour.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé XXXXXX qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont été livrés. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : SAS MAISON BO BORDEAUX 44, rue Bouffard 33000 Bordeaux, dans le délai de trente jours de la livraison.
Retour
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter par mail : contact@maisonbobordeaux.fr ou par téléphone : 09 86 76 55 04
Pour effectuer un retour, le Client doit :
1. Imprimer et insérer la facture dans le colis retour.
2. Sélectionner le(s) produit(s) qu'il veut renvoyer en entourant leur(s) nom(s).
3. Ajouter une explication, afin que de comprendre pourquoi la commande est renvoyée.
Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose selon l'Article L 121-21 du code français de la consommation d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour des produits concernés, dans le cas d'un remboursement (Dans le cas d'un avoir, les frais de retour sont également remboursés). Ce délai court à compter du jour de réception des biens par le Client.
Les articles doivent être en parfait état (neufs, propres et complets) et dans l'emballage d'origine. Ils ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
MAISON BO BORDEAUX suggère au Client d'effectuer le retour de ses produits par envoi recommandé ou muni d'une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du Client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour.
En cas d'erreur imputable de MAISON BO BORDEAUX (article défectueux ou erreur de préparation de commande), MAISON BO BORDEAUX prend en charge les frais de retour de l'article. MAISON BO BORDEAUX enverra alors une liasse préaffranchie au client à apposer sur son colis à retourner.
L'avoir inclut les frais de port initiaux ainsi que les frais de retour uniquement pour la France métropolitaine.
Le Client peut également demander le remboursement des sommes versées. Le remboursement inclut les frais de port initiaux mais pas les frais de retour de la marchandise. En cas de demande de remboursement, MAISON BO BORDEAUX remboursera le Client dans un délai de 14 jours à compter de la date de demande de retour du produit, à condition d'avoir bien reçu le produit en retour. Aucun autre type d'échange ne sera accepté. Le client pourra utiliser son avoir pour passer une nouvelle commande dans un délai de 1 mois.
Le client doit adresser son colis en y glissant le bon de retour imprimé à l'adresse suivante :
MAISON BO BORDEAUX
44 RUE BOUFFARD
33000 BORDEAUX
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Mr Lucas DUBUS sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mr Lucas DUBUS. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Mr Lucas DUBUS.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
SAS MAISON BO BORDEAUX se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à SAS MAISON BO BORDEAUX. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage - Preuve
SAS MAISON BO BORDEAUX archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de SAS MAISON BO BORDEAUX seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.